Karine Weber


De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
cessation de fonction
22 Avril 199822/04/1998
De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
21 Mars 199621/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.