Karine Weber

De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="1998-02-16"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000755353(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199822/04/1998
De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000196684(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="1996-02-05"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000558168(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996